| Newsletter |
|---|
Formalités à l'export Légalisation de documents Carnet ATA | Carnet ATA |
|
DEFINITION Le carnet de passage en douane ATA ( Admission Temporaire - Temporary Admission) est une procédure mise en place dans le cadre d'exportations / importations temporaires et s'applique dans environs 60 pays signataires de la convention qui s'y réfère. Véritable " passeport " accompagnant la marchandise, il réunit sur un même document les déclarations à effectuer auprès des bureaux de douane d'entrée, de sortie de territoires, et de transit ; il dispense du paiement des droits de taxes exigibles à l'entrée des pays de destination ou de transit. UTILISATION Le carnet ATA permet l'exportation et l'importation temporaires :
La durée de validité de carnet est d'un an à partir de sa date d'émission sauf restriction des douanes étrangères à l'entrée du territoire. Remarques : - Un carnet ATA ne peut être délivré qu'a un seul titulaire (personne physique ou morale). Ce dernier peut se faire représenter par la personne physique qui utilisera le carnet.
QUI AUTHENTIFIE LE CARNET ATA? Une fois complété, le carnet ATA est soumis au visa de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la circonscription dont dépend la société exportatrice, puis présenté dans un bureau de douane de proximité (par exemple NANCY CRD, 150 rue Alfred Krug 54052 Nancy Cedex) pour prise en charge. Ensuite, le carnet et les marchandises sont présentés à chaque bureau de douane des frontières extracommunautaires traversées. CONTACT Conseillers en formalités à l' international des CCI de Lorraine Comment remplir un carnet ATA Télécharger -> Contact |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
||||
