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Document administratif unique
QU'EST-CE QUE LE D.A.U ?

Il s'agit d'un formulaire douanier harmonisé et adopté par tous les membres de la Communauté Européenne. Il est utilisé pour les déclarations d'exportations et importations à destination ou en provenance des pays tiers (pays extérieurs à la Communauté Européenne) et de certains territoires comme les D.O.M.


COMMENT SE PRESENTE LE D.A.U ?

Il se présente sous la forme d'une liasse de 8 feuillets comprenant chacun 54 rubriques et peut être fractionné en fonction des formalités que les opérateurs souhaitent accomplir :
  • les feuillets 1,2 et 3 de la liasse sont utilisés pour les opérations d'exportation.
  • les feuillets 6,7 et 8 sont utilisés pour les opérations d'importation.
  • les feuillets 4 et 5 étaient destinés aux opérations de transit avant le 1er avril 2004 . Depuis, la procédure est dématérialisée dans le cadre du N.S.T.I. (Nouveau Système de Transit Informatisé) avec transmission en ligne de la déclaration.

Remarque : un feuillet supplémentaire n° 9 est obligatoire pour l'exportation de produits agricoles soumis à restitutions.


Documents à joindre au D.A.U ?

Les justificatifs requis varient en fonction du pays de destination. Il s'agit essentiellement des documents suivants :
  • facture commerciale
  • liste de colisage
  • certificat d'origine
  • certificats de circulation (EUR , ATR…)
  • licences ou certificats réglementaires particuliers


OU TRANSMETTRE LE D.A.U ?

Le dépôt de toute déclaration doit être effectué auprès du bureau de douane compétent.

Source : nancy.cci.fr

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